C’est une obligation pour tout employeur de payer les cotisations sociales et de réaliser les déclarations de TVA. Et il est bien possible de déduire la TVA payée, surtout pour les dépenses qui concernent les frais de déplacement. Notez que ces frais regroupent une multitude de dépenses que le collaborateur peut engager dans le cadre de ses déplacements professionnels. Aussi, pour chaque poste de dépense, les règles de déduction de TVA peuvent varier.
Connaître au préalable les conditions de déductibilité de TVA
Avant toute chose, il est important de connaître les conditions de déductibilité de la TVA. Sachez pour commencer que toutes les entreprises sont obligées de collecter la TVA qu’elles facturent à leurs clients. Quand l’année fiscale prend fin, elles sont tenues de déclarer la TVA recueillie et de la reverser à l'État. Toutefois, il est bien possible de déduire de sa comptabilité la TVA payée. Mais cela ne concerne pas toutes les TVA. Pour que cette déductibilité puisse se faire, il est nécessaire de remplir les conditions suivantes :
- Les dépenses réalisées doivent avoir été faites dans l’intérêt de l’entreprise.
- La nécessité de munir chaque dépense d’un justificatif qui mentionne avec exactitude le montant exact de la TVA. Notez qu’un reçu de carte bancaire ne suffit pas. Ce qui est considéré c’est une facture en bonne et due forme.
- Il faut que la facture soit adressée à l’entreprise et non au dirigeant ou à un collaborateur.
- L’obligation d’appliquer le principe de réciprocité. Cela veut dire qu’il est indispensable que le partenaire puisse bel et bien collecter et payer la TVA.
Pour la déductibilité de la TVA des frais de déplacement, il est donc impératif que ces conditions soient réunies. Si une seule de celles-ci manque à l’appel, la déduction ne pourra pas se faire. Informez-vous sur les règles de récupération de la TVA pour les frais de déplacement afin de prendre les dispositions nécessaires pour les respecter.
Déduction de la TVA sur les frais d’hébergement
Dans le lot des frais de déplacement, il y a les frais d’hébergement. Lorsque le salarié est en déplacement professionnel pendant un certain temps, il est tout à fait logique que ce dernier dorme sur place. L’hébergement doit donc être payé.
Il revient à l’employeur de verser une compensation relative aux dépenses engagées par le salarié. Mais ce ne sont pas toutes ces dépenses qui peuvent être déductibles de TVA. Sont concernées par cette déduction les dépenses versées à des tiers, telles que les frais d’hôtel ou de location de logement professionnel.
Si l’employeur verse une indemnité pour un logement qui appartient à l’un des membres de l’entreprise, il n’aura pas la possibilité d’en déduire la TVA payée.
Déduction de la TVA sur les frais de transport
En cas de déplacement professionnel, l’entreprise doit évidemment faire face à des frais de transport. Ceux-ci peuvent être de divers types, notamment les dépenses en carburant, les achats de billets d’avion et le péage. En ce qui concerne la TVA, ces différents frais ne tiennent pas compte des mêmes règles.
- Frais de carburant : Avant 2022, la TVA était récupérée en fonction du type de carburant. Une distinction était donc faite entre le diesel et l’essence. Et même avant 2017, il n’était pas possible de récupérer la TVA sur l’essence. Mais depuis 2022, on déduit la TVA des carburants de la même manière. Notez aussi que le taux de récupération de la TVA dépend du type de véhicule. Par exemple, la déductibilité est à 100% quand il s’agit des véhicules utilitaires et est de 80% pour les véhicules personnels.
- Billets d’avion, de bateau ou de train : sachez que dans le cadre d’un voyage d’affaires pour une destination éloignée, un tel trajet n’est pas assujetti à la TVA. Il n’est donc pas possible de faire une déduction. Cela s’applique aussi à tous les transports en commun, comme le bus, le métro et le tramway.
- Frais de péage : la déductibilité peut se faire si la facture mentionne le montant de la TVA, ainsi que le montant hors taxe et le montant toutes charges comprises.
- Frais de parking : pour que la déduction soit possible, il faut simplement disposer d’une facture valable.
- Indemnités kilométriques : notez que celles-ci ne sont pas assujetties à la TVA. L’employeur ne peut donc pas déduire les frais kilométriques de sa déclaration de TVA.
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