Connaissez-vous le portage salarial ? Il s'agit d'une forme d'emploi impliquant une relation tripartite dans laquelle on retrouve un travailleur salarié, un client et une entreprise de portage salarial. Nous pouvons également voir le portage salarial comme une nouvelle forme d'emploi à mi-chemin entre le salariat et l'entrepreneuriat.
Justement, il faut savoir qu’afin de soutenir son activité professionnelle, le porté peut mobiliser des frais. Cependant, ces frais peuvent être déductibles de son chiffre d’affaires s’il les déclare en tant que frais professionnels. Par ailleurs, il peut récupérer le montant de ces dépenses dans son salaire net, c’est-à-dire après prélèvement des cotisations sociales et des impôts sur le revenu. Parmi ces frais figurent :
Les frais au forfait liés au portage salarial
Ces types de frais sont principalement destinés au consultant en portage qui se déplace constamment loin de son domicile dans le cadre d’une mission. Ces frais incluent principalement :
Les forfaits grand voyageur (GV)
Le forfait grand voyageur s’applique dans la mesure où le porté s’éloigne de son domicile et sera amené à passer la nuit hors de celui-ci, pendant une durée donnée. Il peut impliquer : le forfait déjeuner, le forfait logement, le forfait logement + petit déjeuner et le forfait indemnité kilométrique (IK) pour ceux qui utilisent leur vélo ou leur voiture personnelle à titre professionnel.
À noter que ces forfaits sont établis en fonction des barèmes fixés par l’URSSAF. Pour être éligible au forfait GV, il faut :
- être dans l’incapacité de rejoindre son domicile, soit une distance supérieure ou égale à 50 km pour une durée en aller simple de 1h30 de transport en commun, absence de transport en commun ;
- le lieu de travail et le domicile ne se trouvent pas en île-de-France ;
- l’utilisation du véhicule ne relève pas d’une convenance personnelle.
Les forfaits petit voyageur (PV)
À l’inverse des forfaits GV, le porté rentre tous les soirs à son domicile dans le cas des forfaits PV. Le PV touche des indemnités de déjeuner et des indemnités kilométriques s’il utilise son véhicule à titre professionnel. Par ailleurs, le forfait PV est principalement destiné au porté qui emprunte le même trajet régulièrement en prenant le transport en commun. En revanche, il doit obligatoirement disposer d’un abonnement annuel. L’attestation doit être visée par l’entreprise de portage pour être pris en compte comme forfait. Les barèmes sont également établis par l’URSSAF.
Les frais indemnités d’installation dans un nouveau logement
Il s’agit d’une allocation forfaitaire lorsque le porté change de logement pour des raisons professionnelles. Elle est fixée à hauteur de 1 524,30€, plus une majoration de 127 € par enfant à charge, dans la limite de 3 enfants.
Les frais hors forfait ou exceptionnels
Ces frais concernent souvent les cas de déplacements exceptionnels : frais de déplacement hors forfait au réel, frais de mobilité en cas de déménagement professionnel, indemnité kilométrique.
Le porté peut déclarer ces frais à condition de présenter les pièces justificatives de ses dépenses et – si et seulement si – elles sont liées à l’activité professionnelle.
Les frais professionnels en télétravail
Le porté peut également déclarer les frais professionnels en télétravail, qui se divisent en trois catégories :
Les frais fixes
En travaillant à son domicile, le porté peut déclarer certaines dépenses fixes en tant que frais professionnels :
- Le loyer,
- Les taxes foncières,
- Les taxes d’habitation,
- L’assurance habitation,
- Les charges de copropriété,
- La valeur locative brute pour les propriétaires.
Nous obtenons le montant déductible par le rapport entre la surface dédiée à l’activité professionnelle sur la superficie totale du logement.
Les frais variables
Les frais variables concernent les factures et les dépenses en lien avec la conformité de l’habitation : gaz, chauffage, électricité, etc. Le calcul du montant déductible est le même que celui des frais fixes.
Les frais exceptionnels
Les frais exceptionnels sont les dépenses effectuées par le porté pour financer le matériel de son entreprise. Plus précisément, ces frais font référence aux modifications apportées au logement et qui sont liées à l’activité professionnelle. On cite les frais d’acquisition matérielle comme le mobilier de bureau, le matériel informatique, l’abonnement téléphonique et internet, les fournitures et consommables (encres, papier, etc…).
Ce type de frais n’est remboursable que si les dépenses sont uniquement à titre professionnel et sous présentation de pièces justificatives. L’adaptation d’un local pour son activité principale fait partie des frais de mise en conformité du local et peut être déclaré en tant que frais professionnels.
Les principaux avantages du salarié porté
Le statut du salarié porté est très proche ou totalement similaire à celui d’un salarié simple, selon le régime appliqué dans les pays. Ainsi, même en tant que travailleur indépendant, il va jouir des droits octroyés dans les contrats de travail appartenant au cadre du salariat.
En considérant le régime de la sécurité sociale en France, le salarié porté bénéficie du même titre qu’un employé d’entreprise. Cependant, il garde son autonomie dans la recherche de sa clientèle, la fixation des prix et les conditions de ses services. Il bénéficie également d’une protection relevant du salariat : assurance maladie, protection pour arrêt maladie, congé de maternité ou de paternité, etc.
De plus, le salarié porté ou le prestataire de service peut être imposé d’une cotisation sociale. Cette dernière lui assurera des droits à sa retraite.
Arielle est une passionnée de l’écriture et c’est tout naturellement qu’elle s’est tournée vers la rédaction web. Elle aime tout particulièrement rédiger des articles sur le bien-être et la santé.
