Avoir une assurance auto est obligatoire en France pour tous les types de conducteurs. Elle permet en effet de dédommager les victimes des sinistres et de couvrir les propriétaires de voiture. L’assurance auto est donc très avantageuse pour ces derniers. Cependant, il peut arriver que l’offre de l’assureur ne convienne plus au conducteur qui souhaite alors souscrire à un nouveau contrat. Il doit pour se faire procéder à une résiliation de son assurance. Comment faut-il s’y prendre pour le faire selon la loi Hamon ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir à ce propos dans la suite de cet article.
Quels sont les changements apportés par la loi Hamon dans la résiliation de l’assurance ?
Entrée en vigueur en 2015, la loi Hamon permet aux assurés de mettre fin à leurs assurances un an après y avoir souscrit. Elle s’applique à tous les types d’assurance. C’est le cas par exemple de l’assurance habitation et de celle auto. L’avantage est qu'elle permet aux assurés de résilier le contrat sans motif au bout d’un certain moment.
C’est très pratique pour ceux qui découvrent une meilleure offre auprès d’un assureur et souhaitent en profiter. Ils pourront en effet faire une demande de résiliation et souscrire à l’offre de la nouvelle compagnie sans aucun risque. La loi empêche les assurances d’exiger un dédommagement (frais ou pénalités) à leurs anciens clients qui souhaitent résilier un contrat.
À quel moment résilier son assurance auto avec la loi Hamon ?
La loi Hamon permet de résilier son assurance sans aucune pénalité après un an de souscription au contrat. L’assuré peut d’ailleurs le faire à tout moment dans ce cas. Il suffit d’envoyer une lettre de demande à son assureur. Au bout d’un mois, la résiliation est effective et vous pouvez souscrire à l’offre d’une autre compagnie d’assurance.
Pour résilier son contrat, il faut alors attendre la date de la première échéance après un an. Toutefois, il est toujours possible de le faire avant. Pour cela, l’assuré doit présenter une raison valable qui justifie son choix. Il peut alors le faire avant même de payer la cotisation. Dans ce cas, la résiliation n’est pas effectuée grâce à la loi Hamon, mais plutôt grâce à la loi Chatel.
Quels sont les motifs valables pour résilier son assurance ?
Pour résilier son contrat avant la date d’anniversaire, il faut avancer une raison valable. Il peut s’agir par exemple d’un changement d’habitation. Il peut en effet arriver que vous soyez obligé de déménager avant de pouvoir payer votre cotisation.
Il en est de même si vous changez de situation matrimoniale ou de profession. Vous pouvez aussi mettre fin au contrat si vous allez à la retraite ou cessez toute activité professionnelle. Sans revenus fixes, vous aurez en effet du mal à payer vos cotisations à bonne date. La résiliation est aussi autorisée si la compagnie d’assurance effectue une modification des garanties ou de la prime.
Vous êtes alors en droit de résilier le contrat si les nouvelles clauses ne vous conviennent pas. Il faut cependant préciser que les motifs sont considérés comme valables uniquement lorsqu’ils ont une influence sur votre vie personnelle.
Et bien évidemment, vous pouvez procéder à la résiliation de votre assurance auto en cas de vente.
Quelles sont les étapes à suivre pour résilier son assurance auto avec la loi Hamon ?
Grâce à la loi Hamon, la résiliation de son contrat d’assurance auto est très simple. Elle s’effectue en quelques étapes.
Rechercher une nouvelle compagnie d’assurance
La première étape consiste à rechercher une nouvelle compagnie d’assurance. Vous pouvez le faire tout en étant lié à un autre assureur. Ceci vous permet de découvrir de nouvelles offres. Vous avez même la possibilité de les comparer à celles de votre assureur actuel, grâce aux nombreux comparateurs d'assurances en ligne. Ceci vous permettra de faire une liste des avantages que présentent les autres assurances.
Une fois que vous aurez trouvé la compagnie idéale, vous devrez sélectionner le type de contrat. Constituez ensuite votre dossier de demande de souscription en rassemblant les documents nécessaires.
Joindre une lettre de demande de résiliation à son dossier
Après avoir constitué votre dossier, vous devez y joindre une demande de résiliation de contrat auprès de votre ancien assureur. La nouvelle compagnie se chargera alors d’engager les démarches pour résilier le contrat. Vous n’avez donc pas à intervenir.
C’est très pratique pour ceux qui désirent mettre fin à leur contrat sans gêne. Il en est de même pour ceux qui ont du mal à entrer en contact avec leur ancien assureur suite à un déménagement par exemple.
Faire soi-même la demande auprès de son ancien assureur
Si vous le désirez, vous pouvez vous occuper vous-même de la résiliation du contrat. Il faut alors rédiger une lettre de demande et l’envoyer à votre assureur. Celle-ci doit contenir certaines informations capitales. Il est conseillé d’associer un accusé de réception à votre courrier. Il servira de preuve en cas de litige.
Patienter jusqu’à la date effective de fin du contrat
Il ne vous reste alors qu’à attendre que la résiliation soit effective. Le délai d’attente est généralement de 30 jours après la demande. Après un mois, l’ancien contrat est résilié et automatiquement remplacé. Vous devrez désormais payer les cotisations à votre nouvel assureur.
Comment rédiger la lettre de résiliation de l’assurance auto ?
Si vous changez d’assureur, votre nouvelle compagnie d’assurance se charge d’engager les démarches pour résilier votre précédent contrat. Toutefois, il peut arriver que l’assuré décide de s’en charger lui-même. Dans ce cas, il doit prévenir son nouvel assureur avant d’envoyer la lettre.
La lettre de demande doit comporter quelques informations. Il s’agit entre autres des coordonnées de l’assuré et de la compagnie, du numéro du contrat et de la date de souscription du contrat. Il faut également rappeler son droit de résiliation sans motif grâce à la loi Hamon. Si vous le désirez, vous pouvez télécharger un modèle de lettre en ligne pour vous simplifier la tâche.
En somme, il faut retenir que résilier son assurance auto selon la loi Hamon est très simple. Cette loi qui s’applique à toutes les assurances (auto, habitation) et permet de mettre fin à un contrat à tout moment sans motif. L’assuré peut laisser son nouvel assureur s’occuper des démarches de résiliation ou s’en charger lui-même.
Autodidacte dans le web, Yvan est un grand passionné d’internet. Editeur de sites depuis plusieurs années, il partage ses conseils, astuces et coups de cœur sur le site Cypress. Il aime également dévorer des séries et les jeux vidéos.
