Si la naissance (ou l'adoption) d'un enfant est une immense source de bonheur pour les parents, ceux-ci doivent également faire face à des dépenses supplémentaires pour gérer les besoins du nouveau-né. C'est d'autant plus vrai si l'un des parents doit, en plus, arrêter son activité professionnelle pour s'occuper du nourrisson. Cela se traduit automatiquement par une perte de revenus parfois conséquente pour le foyer.
Sous certaines conditions (de ressources économiques notamment), la CAF peut verser plusieurs aides financières. Elles sont regroupées sous l'appellation PAJE (Prestation d'Accueil du Jeune Enfant). Pour vous aider à y voir plus clair sur les différentes aides qui composent ce dispositif, voici une série de questions/réponses, parmi les plus couramment posées par les jeunes parents.
Qu'est-ce que la Prestation d'Accueil du Jeune Enfant ?
Mise en place le 1er janvier 2004, la Prestation d'Accueil du Jeune Enfant (PAJE) est un dispositif gouvernemental prévu pour les parents de jeunes enfants dont les revenus sont inférieurs à un certain plafond.
Celui-ci regroupe en effet plusieurs aides – certaines cumulables entre elles – visant à aider les parents à faire face aux dépenses supplémentaires générées par l'arrivée d'un nouvel enfant (naissance ou adoption) dans le foyer. L'objectif est en effet de les épauler dans la conciliation de leur vie familiale et leur vie professionnelle.
Pour en savoir plus, visiter le site de la CAF.
A qui s'adresse la PAJE ?
La Prestation d'Accueil du Jeune Enfant s'adresse à tous les parents qui attendent, adoptent ou élèvent un enfant de moins de 3 ans (6 ans dans le cadre du CMG, Complément de libre choix du Mode de Garde), et dont les ressources économiques ne vont pas au-delà d'un certain seuil fixé par la loi.
Quelles sont les différentes aides qui composent la PAJE ?
La Prestation d'Accueil du Jeune Enfant se décompose en 4 aides différentes, réparties comme suit.
La prime à la naissance (ou à l'adoption)
La prime à la naissance consiste en une aide ponctuelle, versée une unique fois. Son objectif est de soulager l'effort financier des jeunes parents consécutif aux premiers achats de matériel et d'équipement de puériculture destiné à accueillir le nouveau-né.
Elle est attribuée sous conditions de revenus et s'élève à un montant de 923,08 € par enfant. Elle est versée au cours du 7ème mois de grossesse (ou à l'arrivée de l'enfant dans le cas d'un processus d'adoption).
L'allocation de base
L'allocation de base (en cas de naissance ou d'adoption) est une aide mensuelle versée dès le mois suivant la naissance (ou l'adoption) et jusqu'au mois précédent les 3 ans de l'enfant.
Dans le cadre d'une adoption, elle est versée pendant un maximum de 36 mois (sauf si l'enfant atteint l'âge de 20 ans durant cette période). Son objectif est d'aider les parents à faire face aux dépenses courantes d'éducation et d'entretien du jeune enfant.
L'aide est, là encore, attribuée en fonction des revenus du foyer.
À noter également que l'allocation de base se calcule par famille et non pas par nombre d'enfant(s) de moins de 3 ans à charge. Autrement dit, l'aide attribuée est la même, qu'elle concerne 1, 2 ou 3 enfants. La seule exception concerne les cas de jumeaux, triplés, …, où l'offre est versée 2, 3, ou X fois en fonction du nombre de jumeaux.
La prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE)
La prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) est une aide mensuelle complémentaire. Elle concerne les foyers où l'un des deux parents fait le choix de cesser ou de réduire son activité professionnelle avant de prendre soin du nouveau-né.
Son montant est compris entre 146,21 € et 640,90 € par mois. Elle est versée jusqu'aux 3 ans de l'enfant.
Le complément de libre choix du mode de garde (CMG)
Le complément de libre choix de mode de garde est une prime complémentaire allouée pour alléger une partie des coûts mensuels relatifs à la garde de l'enfant, que ce soit par une assistante maternelle agréée, une nounou à domicile (en garde partagée ou non), une association, une entreprise ou encore une micro-crèche.
Cette aide financière est également soumis à des conditions de ressources et est versée jusqu'aux 6 ans de l'enfant.
Quelles sont les conditions de revenus nécessaires pour bénéficier de l'allocation de base?
Pour pouvoir bénéficier de l'allocation de base, dans le cadre de la PAJE, les revenus totaux des deux parents doivent se trouver en-deçà des seuils suivants:
Pour 1 enfant à charge (quel que soit l'âge) :
- Si le couple ne dispose que d'un seul revenu: 35,872 € (+6,469 € par enfant supplémentaire)
- Si le couple dispose de deux revenus (ou parent isolé): 45,575€ (+6,469€ par enfant supplémentaire).
En fonction des revenus du foyer, les parents peuvent bénéficier de l'allocation de base à taux plein (184,62 € par mois) ou à taux réduit (92,31 € par mois).
Comment solliciter la Prestation d'Accueil du Jeune Enfant ?
Au moment de la naissance et/ou de l'arrivée de l'enfant au sein du foyer, les parents, s'ils sont salariés du secteur privé, salariés du secteur public, ou travailleurs indépendants, doivent se rapprocher de leur CAF.
Les agriculteurs (salariés et exploitants) en métropole sont en revanche invités à contacter la caisse de mutualité sociale agricoles (MSA). Dans les DOM-TOM, les agriculteurs peuvent s'adresser directement à leur CAF pour solliciter les différentes aides financières du dispositif PAJE.
Les parents peuvent solliciter la CAF en fournissant une copie du livret de famille ainsi qu'une copie de l'acte de naissance. L'organisme étudiera ensuite la demande avant de se prononcer. Certaines pièces complémentaires pouvant être requise afin de s'assurer que le foyer respecte bien les conditions de revenus.
Les aides de la PAJE peuvent-elles être cumulées?
Les aides prévues dans le dispositif de la Prestation d'Accueil du Jeune Enfant sont parfaitement cumulables entre elles. C'est le cas de la prime à la naissance (ou prime à l'adoption), du complément de libre choix de mode de garde, ou encore de la prestation partagée d'éducation de l'enfant. Toutes trois sont en effet cumulables avec l'allocation de base en cas de naissance ou d'adoption.
La PAJE peut également venir complémenter les aides de l'allocation journalière de présence parentale (AJPP) ou de l'allocation de soutien familial. À l'inverse, l'allocation de base de la PAJE n'est pas cumulable avec le complément familial.
Nous espérons que cette Foire Aux Questions sur la PAJE aura répondu à toutes vos questions. En complément, voici une vidéo de la CAF Paris.
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