Résilier assurance auto en cas de vente

Comment résilier une assurance auto dans le cas d’une vente ?

Lorsque vous achetez une voiture, l’une des premières formalités à remplir est de l’assurer. Lorsque vous envisagez de vendre cette voiture par exemple, vous devez impérativement informer votre compagnie d’assurance auto. Si l’échéance vous paraît trop longue, vous pouvez résilier cette assurancedans les plus brefs délais. Comment résilier une assurance auto dans le cas d’une vente ? Quelles sont les conséquences d’une résiliation de contrat d’assurance voiture ? Les explications dans cet article.

Qu’est-ce qu’une assurance auto ?

L’assurance est une opération impliquant deux parties que sont l’assuré et l’assureur. Dans cette opération, l’assuré se fait promettre une prestation pour lui ou pour un tiers moyennant une rémunération, en cas de survenance d’un risque. Cette prestation est du ressort de l’assureur qui prend en charge un ensemble de risques qu’il compense conformément aux lois de la statistique. L’assurance auto est un type d’assurance qui couvre les dommages causés "avec" ou "à" un véhicule.

Le contrat d’assurance auto peut être résilié par l’assuré comme par l’assureur, même s’il est prévu pour être reconduit automatiquement à chaque échéance annuelle. Vous pouvez résilier votre assurance auto dans certaines circonstances, même avant l’échéance. La vente ou la cession de votre véhicule en fait partie.

Résiliation d’assurance auto après une vente : comment faire ?

Des procédures administratives s’imposent lorsque vous décidez de résilier un contrat d’assurance auto suite à la vente de votre véhicule. La première démarche consiste à notifier à votre compagnie d’assurance cette décision, en lui adressant un courrier recommandé avec accusé de réception. Sans quoi, l’assureur est en droit de refuser la fin du contrat.

Le courrier peut être envoyé au siège social de l’assureur ou à l’agence auprès de laquelle vous avez souscrit. Mais pour que votre demande soit traitée plus rapidement, nous vous recommandons plutôt cette deuxième solution.

L’accusé de réception n’est pas une obligation légale, mais une recommandation. Vous pourrez vous en servir en cas de litiges.

À ce courrier, vous devez joindre, une copie du formulaire Cerfa n°13754*02 relative à la cession du véhicule. C’est grâce à ce document que l'ancien propriétaire du véhicule est en mesure de déclarer la vente de sa voiture auprès de la préfecture.

Le courrier à adresser à votre compagnie d’assurance est relativement simple à rédiger et doit comporter les informations suivantes :

  • vos coordonnées
  • votre numéro de contrat auto
  • la date de la vente du véhicule
  • la marque du véhicule
  • son numéro d’immatriculation.

Vous trouverez par ailleurs sur internet plusieurs modèles de lettre de résiliation de contrat d’assurance auto après-vente.

Peut-on résilier son assurance auto sans certificat de cession ?

Résiliation contrat assurance auto

Il est impératif de fournir certains justificatifs pour résilier une assurance auto après une vente. L’un de ces justificatifs obligatoires est le certificat de cession (formulaire Cerfa n°15776*02). Il fait office de justificatif de vente pour résilier votre assurance voiture (ou deux roues) en cours de validité.

De plus, pour que l’acheteur puisse immatriculer son véhicule et le faire assurer à son tour par la suite, il lui faut être en possession du certificat de cession.

Quelles sont les conséquences de cette résiliation sur votre contrat ?

Résilier votre contrat n’est pas sans répercussions sur votre assurance. Au lendemain de la vente, à minuit, les garanties de votre contrat d’assurance auto sont suspendues. À cet effet, l’article L121-11 du code des assurances ne prévoit aucun paiement d’une indemnité à l’assureur dans le cas d’une résiliation d’une assurance auto. Gardez à l’esprit que sans résiliation de l’une ou l’autre des parties, le contrat prendra fin au terme d’un délai de six mois après la vente.

Au cas où vous achetez un nouveau véhicule, il est possible que votre assureur avec votre consentement reporte les garanties sur ce dernier. Cela se fait lorsqu’il considère après analyse que les risques à couvrir sont équivalents. Ce report de garanties peut parfois entraîner une évolution du montant des cotisations.

En somme, le contrat d’assurance voiture est obligatoire pour toute personne qui détient un véhicule. Normalement, il est prévu pour être reconduit chaque année, mais le code relatif aux assurances définit les diverses circonstances dans lesquelles ce contrat peut être rompu. Ainsi, après la vente d’un véhicule, le contrat d’assurance auto peut être rompu. Pour ce faire, vous devez adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à votre compagnie d’assurance. Il est important de joindre à ce courrier le certificat de cession qui prouve que le véhicule a été vraiment vendu.

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