En tant qu’entrepreneur, certaines décisions sont cruciales pour assurer le bon développement de votre entreprise. Parmi ces décisions, le choix du statut de l’entreprise fait partie des premières choses à déterminer. Par exemple, il est possible de créer une SASU et de bénéficier de plusieurs avantages. En voici tous les détails.
SASU : présentation
SASU, ou Société par Action Simplifiée Unipersonnelle, est une société de capitaux ayant une forme commerciale. Puisqu’il s’agit d’une société à caractère unipersonnelle, on n’y compte qu’un seul associé.
Il est important de préciser que la SASU n’est rien d’autre qu’une SAS, ou Société par Action Simplifiée, mais constituée par un associé unique. Ainsi, cet associé unique détermine les règles d'organisation de la SASU ainsi que le montant du capital social de la société. Pour cela, il peut contribuer soit en espèces, en réalisant un apport en numéraire, soit en nature, par un apport en nature.
Par ailleurs, créer une SASU est beaucoup plus simple que créer une SAS. En effet, les règles sont moins complexes. L'associé unique rédige les statuts dans lesquels il détermine les règles d'organisation de sa société. Pour cela, il faut impérativement désigner un président de SASU. Ce dernier peut s’agir d'un associé unique ou d’un tiers. Ainsi, le premier président de la société est son représentant légal. Il est dès lors compétent en matière civile et pénale auprès de la SASU.
Quelles sont les caractéristiques d’une SASU ?
La SASU appartient au groupe des sociétés de capitaux, mais comme étant une société anonyme. Toutefois, elle ne peut pas offrir ses actions au public.
Il faut dire que les sociétés de capitaux s'opposent souvent aux sociétés de personnes. En effet, dans ces dernières, la volonté individuelle associée est forte. C’est d’ailleurs le cas des structures mixtes, dont la SARL.
En addition à cela, dans une SASU, il est possible d’effectuer presque toutes les opérations. En effet, les secteurs très spécifiques, dont les opérations réglementées, les assurances ou encore les bureaux de tabac, ne sont pas concernés.
Quels sont les attraits d’une SASU ?
De nombreux entrepreneurs préfèrent la SASU au détriment de l'exercice en leur nom, c’est-à-dire en une entreprise individuelle. Il faut dire que la SASU dispose d'un patrimoine propre, différent de celui de l'associé unique, qui est dès lors mis à l’abri. De plus, sa responsabilité financière est limitée au montant du capital apporté.
La SASU est également un statut juridique très souple. En effet, la loi laisse amplement la possibilité à l'associé unique d'organiser sa société comme il l'entend. Par exemple, il peut stipuler que certaines décisions sont prises par le président. Il peut également autoriser tout autre organisme créé spécifiquement à cette fin à prendre ces décisions. Il est même capable de déléguer cette tâche à une tierce personne.
Enfin, la SASU peut évoluer naturellement vers la forme de personnalité multiple, ou SAS, sans procédure particulière. Il ne s'agit cependant pas d'une transformation au sens juridique du terme. Néanmoins, cela suppose que la réglementation SASU prévoit déjà des modes opératoires pour certains partenaires.
Comment se constitue ce type de société ?
La création de SASU nécessite l'accomplissement de nombreuses procédures légales.
En premier lieu, l'associé unique doit identifier les principales caractéristiques de sa société. Il doit également rédiger les dispositions correspondantes. Par la suite, il doit effectuer les apports prévus et déposer les apports en numéraire auprès de la banque ou du notaire. Un certificat lui sera délivré après cela.
Une fois cette première étape terminée, il doit établir ses statuts définitifs qu’il signera. Arrivé à ce stade, une annonce légale de création doit être publiée. Aussi, une déclaration de constitution, également appelée formulaire M0, doit être rempli. Enfin, il convient de faire une demande d’immatriculation de SASU.
C’est alors que le greffe du tribunal de commerce procède à l'immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés, ou RCS. Un extrait Kbis est délivré à l’associé, preuve de l’existence de la société. Ce document est très important, car c’est à partir de celui-ci que les dépôts en banque peuvent être débloqués.
Quels en sont les avantages ?
La constitution et les règles d’une SASU sont très simplifiées. Plusieurs avantages sont alors à noter. En voici quelques-uns :
- Il est possible d’être exonéré d’établir un rapport de gestion chaque année
- Une SASU n’est en aucun cas obligée de déposer un rapport de gestion au greffe du tribunal de commerce
- Elle peut être dispensée d’une approbation des comptes de la société
- Le président de la société bénéficie d’une protection sociale régie par le régime général de la Sécurité Sociale
- Le patrimoine personnel de l’associé unique est protégé
- Créer une SASU offre l’avantage de choix en matière de fiscalité ; en effet, il est possible de choisir soit un IS, ou impôts des Sociétés, ou un IR, Impôts sur le Revenu
- Une SASU n’est pas soumise aux cotisations sociales sur la totalité des dividendes
Par ailleurs, la SASU est une structure permettant à l'associé unique de s'acquitter de ses responsabilités uniquement en fonction de ses apports.
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