Puce, I-CAD et changement d’adresse : les démarches obligatoires pour son chien

Lors d'un déménagement, la liste des démarches semble interminable : impôts, énergie, abonnements, assurance… Dans ce tourbillon, la mise à jour du dossier de votre chien passe facilement à la trappe. C'est pourtant l'une des démarches les plus importantes. Si votre chien fugue depuis son nouveau jardin et que son identification renvoie vers votre ancienne adresse ou un numéro qui ne répond plus, personne ne pourra vous prévenir qu'il a été retrouvé. Voici comment effectuer vos démarches auprès de l'I-CAD, le fichier national d'identification des chiens, chats et furets, selon votre situation.

Pourquoi mettre à jour l'I-CAD est une urgence

En France, l'identification par puce électronique ou par tatouage est obligatoire pour tout chien de plus de 4 mois né après le 6 janvier 1999, ainsi qu'avant toute cession, qu'elle soit gratuite ou payante. Détenir un chien non identifié expose à une contravention de 4^e classe : 135 € d'amende forfaitaire, et jusqu'à 750 € en cas de poursuites.

Mais l'identification ne sert à rien si les coordonnées associées sont périmées. Selon l'I-CAD, son fichier est consulté chaque jour par environ 10 000 vétérinaires, 800 fourrières et 500 associations. Lorsqu'un chien errant est recueilli, son numéro de puce est lu grâce à un lecteur, puis le fichier livre les coordonnées de son détenteur, que l'I-CAD contacte systématiquement.

Si l'adresse est ancienne et le téléphone injoignable, le temps joue contre vous. À compter de l'entrée en fourrière, le propriétaire dispose de 8 jours ouvrés et francs pour récupérer son animal. Passé ce délai, le chien est considéré comme abandonné et devient la propriété de la fourrière, qui peut le confier à une association ou, en dernier recours et après avis vétérinaire, le faire euthanasier. Quelques minutes de démarche en ligne suffisent à éviter ce scénario.

Changer d'adresse sur l'I-CAD : le tutoriel

La démarche est gratuite, se fait en ligne sur le site officiel i-cad.fr, dans l'espace « Détenteur », et prend effet immédiatement. Elle est aussi possible depuis l'application Filalapat, une fois votre chien ajouté à votre profil.

Se connecter à son espace détenteur

Vous aurez besoin du numéro d'identification de votre chien et de votre mot de passe :

• Première connexion : cliquez sur « C'est ma première connexion », indiquez le numéro d'identification et l'espèce, puis saisissez le code de vérification reçu par e-mail ou par SMS.
• Carte papier : le mot de passe figure en haut à gauche de la carte d'identification. Sur les anciennes cartes, il n'est pas indiqué : vous pouvez le demander à l'I-CAD via son formulaire de contact.
• Mot de passe oublié : réinitialisez-le avec l'adresse e-mail ou le numéro de mobile associés au compte. Si vous n'y avez plus accès, une procédure permet de rétablir l'accès en envoyant une pièce d'identité.

Comment retrouver le numéro de puce de son chien ?

Ce numéro unique de 15 chiffres ne se devine pas, et l'I-CAD ne peut pas faire de recherche à partir de votre nom. Si vous n'avez plus la carte d'identification, vous le retrouverez sur :

• le carnet de santé (une étiquette à code-barres y est souvent collée) ;
• le passeport européen ;
• le certificat vétérinaire ou le contrat remis lors de l'achat ou de l'adoption.

Sans aucun document, contactez votre vétérinaire habituel, qui a le numéro dans son dossier, ou faites lire la puce par n'importe quel vétérinaire. Il pourra aussi vous imprimer la carte d'identification, sur présentation de votre chien.

Mettre à jour vos coordonnées

1. Connectez-vous à votre espace « Détenteur » sur i-cad.fr.
2. Modifiez votre adresse, votre numéro de téléphone et votre e-mail.
3. Validez : la mise à jour est prise en compte immédiatement.
4. Téléchargez la carte d'identification mise à jour. Elle n'est pas renvoyée automatiquement.

Pensez aussi à mettre à jour la médaille de votre chien si elle porte votre numéro de téléphone.

Vacances ou séjour temporaire : déclarez une adresse provisoire

C'est une démarche souvent oubliée : l'I-CAD recommande de déclarer toute adresse temporaire, lors d'un départ en vacances ou d'un séjour prolongé, avec ou sans votre chien. Vous pouvez le faire depuis votre espace détenteur ou l'application Filalapat, en précisant la période concernée.

Vous déménagez à l'étranger ?

Déclarez votre nouvelle adresse à l'I-CAD : des vétérinaires étrangers signalent régulièrement des animaux trouvés porteurs d'une identification française. Rapprochez-vous aussi du fichier d'identification de votre pays de destination.

Déclarer un changement de propriétaire pour son chien

Vous vendez ou donnez votre chien ? C'est au cédant, c'est-à-dire à l'ancien propriétaire, qu'il revient d'effectuer le changement de détenteur, que le nouveau propriétaire soit un particulier ou un professionnel.

En ligne : la méthode la plus simple

Depuis janvier 2024, tout particulier peut céder son animal en ligne, gratuitement et instantanément :

1. Connectez-vous à votre espace « Détenteur ».
2. Cliquez sur « Changer le détenteur de votre animal ».
3. Renseignez les coordonnées du nouveau propriétaire, en particulier son e-mail ou son numéro de mobile. Vérifiez-les bien : c'est par ce biais qu'il sera prévenu.
4. Validez. Le nouveau propriétaire reçoit un e-mail ou un SMS et récupère la carte d'identification à son nom dans son propre espace détenteur.

Par courrier

Si vous possédez la carte d'identification originale en papier, le changement reste gratuit. Remplissez-la aux coordonnées du nouveau détenteur, faites-la signer par l'ancien détenteur, et envoyez-la par courrier à l'I-CAD, 29 rue du Progrès, CS 50011, 93108 Montreuil Cedex. Comptez un délai de traitement plus long qu'en ligne.

Les documents obligatoires lors d'une cession

Le changement de détenteur n'est qu'une partie des obligations. Lors de toute vente ou de tout don d'un chien, le cédant doit aussi remettre :

• Un certificat vétérinaire, qui mentionne le numéro d'identification et atteste de l'état de santé du chien. Ne pas le remettre expose le cédant à une contravention de 4^e classe.
• Une attestation de cession, ou un certificat de vente en cas de cession payante.

Côté acquéreur, lorsqu'il s'agit d'un premier chien, un certificat d'engagement et de connaissance doit être signé et remis au cédant au moins 7 jours avant l'acquisition.

Les cas particuliers que les formulaires n'expliquent pas

Décès du propriétaire

Si vous recueillez le chien d'un proche décédé, la procédure en ligne n'est pas possible. Envoyez par courrier à l'I-CAD :

• un formulaire de demande de régularisation de carte d'identification, remis par le vétérinaire de votre choix en présence du chien, complété à vos coordonnées et signé, en original ;
• une copie du certificat de décès de l'ancien détenteur, ou du livret de famille à jour mentionnant le décès.

La démarche est gratuite si vous fournissez un justificatif officiel du décès. À défaut, joignez un chèque de 13,50 € à l'ordre d'I-CAD. L'I-CAD envoie ensuite un courrier recommandé à l'adresse de l'ancien détenteur, pour prévenir toute tentative de cession frauduleuse.

Chien adopté en refuge ou en association

Vous venez d'adopter et la carte n'est pas encore à votre nom ? Certaines associations conservent l'animal à leur nom pendant une période définie dans le contrat d'adoption, par exemple jusqu'à la stérilisation. Relisez votre contrat, puis demandez à l'association d'effectuer le changement de détenteur.

Si le refuge n'a pas fait la démarche, vous pouvez la faire vous-même en envoyant à l'I-CAD un formulaire de carte d'identification rempli chez un vétérinaire en présence du chien, une copie de l'attestation d'adoption et un chèque de 13,50 €.

Chien acheté ou ramené de l'étranger

Une identification étrangère n'est pas automatiquement enregistrée dans le fichier français. Si votre chien séjourne en France plus de 3 mois, vous devez demander son enregistrement à l'I-CAD dans les 7 jours suivant son arrivée.

Prenez rendez-vous chez un vétérinaire en France. Il établira un certificat provisoire d'identification et joindra les justificatifs demandés :

• Chien venant de l'Union européenne ou de Suisse : copies des pages du passeport (description, identification, vaccination antirabique, délivrance du passeport).
• Chien venant d'un pays hors Union européenne : certificat sanitaire officiel mentionnant l'identification, la vaccination antirabique et, selon le pays, le titrage des anticorps antirabiques.

Si la puce est lisible en France, il est inutile de réidentifier le chien. Une redevance d'une dizaine d'euros est due à l'I-CAD, en plus de la consultation vétérinaire. En cas de vaccination antirabique absente ou non conforme, le vétérinaire alerte les services vétérinaires du département, qui peuvent placer l'animal sous surveillance.

Votre chien se perd avant que le changement de détenteur soit enregistré

Contactez l'I-CAD via son formulaire en ligne : il est possible de demander l'enregistrement anticipé de vos coordonnées, valable 2 mois, le temps que le transfert soit traité.

Les autres déclarations à connaître

• Chien perdu : déclarez-le au plus vite depuis votre espace détenteur ou l'application Filalapat, qui permet aussi de publier une annonce. Pensez à le déclarer « retrouvé » dès son retour.
• Chien volé : déposez plainte à la gendarmerie ou au commissariat, puis transmettez-la à l'I-CAD. Cela permet de bloquer toute tentative de changement de détenteur.
• Décès de votre chien : déclarez-le depuis votre espace détenteur, l'application Filalapat, ou par courrier.
• Chien trouvé : conduisez-le chez un vétérinaire ou contactez la mairie pour connaître la fourrière de votre commune. Si vous avez son numéro d'identification, vous pouvez déclarer l'animal trouvé sur i-cad.fr.

Attention aux arnaques : n'effectuez vos démarches que sur le site officiel i-cad.fr, en tapant vous-même l'adresse, et méfiez-vous des e-mails ou SMS qui vous demandent de vous connecter ou de payer.

Questions fréquentes

Le changement d'adresse sur l'I-CAD est-il payant ?

Non. La mise à jour de vos coordonnées est gratuite et immédiate, depuis votre espace détenteur sur i-cad.fr ou l'application Filalapat.

Le changement de propriétaire d'un chien est-il payant ?

Non, s'il est fait en ligne par l'ancien détenteur ou par courrier avec la carte originale. Certaines procédures de régularisation, par exemple sans carte ni justificatif, donnent lieu à une redevance de quelques euros.

Je n'ai pas reçu la carte d'identification de mon chien, que faire ?

Depuis janvier 2024, les cartes ne sont plus envoyées par courrier. Téléchargez-la depuis votre espace détenteur, ou demandez à votre vétérinaire de l'imprimer.

Qui doit faire le changement de propriétaire : le vendeur ou l'acheteur ?

Le vendeur ou le donateur, c'est-à-dire le cédant. L'acheteur a intérêt à vérifier que la démarche a bien été faite.

La puce de mon chien permet-elle de le géolocaliser ?

Non. La puce ne contient qu'un numéro, lisible uniquement avec un lecteur spécifique. Seul un collier GPS permet de localiser un chien.